Dernière mise à jour : juillet 2026
HOLDING SELLAM, SAS immatriculée au RCS de Paris (SIREN 104 978 358), 6 Boulevard de Strasbourg, 75010 Paris. Contact délégué à la protection des données : [email DPO à compléter].
Pour les patients : les réponses à l'autoquestionnaire officiel « Mon Bilan Prévention » de la tranche d'âge choisie, qui comprennent des données d'identification (nom, prénom, date de naissance, email, code postal) et des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD, ainsi que le plan de prévention validé par le professionnel de santé. Pour les professionnels de santé : données de compte (identité, profession, structure, email) et données de facturation.
Les réponses des patients sont collectées avec leur consentement explicite, recueilli à la fin du questionnaire, dans le seul but de préparer leur bilan de prévention avec le professionnel de santé qu'ils ont choisi et de leur remettre leur plan personnalisé. Les données des professionnels sont traitées pour l'exécution du contrat (fourniture du service, facturation).
Les réponses d'un patient ne sont accessibles qu'au professionnel de santé qui lui a proposé le questionnaire, après authentification. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Le prestataire de paiement (Stripe) traite uniquement les données bancaires des professionnels, jamais les données de santé des patients.
Les questionnaires et plans de prévention sont supprimés automatiquement 12 mois après leur création. Les factures sont conservées conformément aux obligations comptables légales. Les journaux d'accès sont conservés 12 mois.
Chiffrement des échanges (TLS), authentification des professionnels, liens patients personnels à jeton unique, journalisation des accès, limitation des tentatives de connexion. En production, l'hébergement des données de santé est assuré par un hébergeur certifié HDS conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour les exercer : [email DPO à compléter]. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
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